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Directive européenne sur la faillite des banques

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L’information est passée en toute discrétion. Depuis le 1er janvier 2016, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne transposée en Belgique par un arrêté royal du 26.12.2015 (MB du 31.12.2015).

Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. Désormais, ils auront une troisième possibilité: les déposants, sollicités en troisième recours.

Afin d’éviter que le désarçonnement des Etats se reproduise comme en 2008, la Commission européenne a décidé que les Etats ne devraient plus intervenir pour sauver les banques.

Comme le système de garantie existe déjà pour les dépôts inférieurs à 100.000 euros, ce sont tous les dépôts supérieurs à cette somme, détenus par une seule et même personne auprès d’une institution financière qui sont susceptibles d’être ponctionnés par le curateur en cas de faillite de cette institution et d’insuffisance de ses actifs.

Bref, c’est ce qui s’est passé à Chypre, de manière tout à fait illégale, qui est généralisé pour toute l’Union européenne.

A l’heure où les banques empruntent à zéro % auprès de la BCE (Banque centrale européenne), il y a de quoi s’inquiéter sérieusement !

Et pourtant, ce n’est pas nouveau puisque cette directive date de 2014 (2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement).

Mais elle était passée inaperçue et il aura fallu que 6 Etats (dont la Belgique) se fassent sommer de la transposer dans leur droit interne avant la fin de l’année 2015 pour que l’information vienne à la surface.

Depuis le 1er janvier dernier, si vous avez plus de 100.000 euros dans une banque, votre argent est en danger.

Il serait donc utile et prudent de ne plus dépasser 100.000 euros de dépôts au nom d’une même personne physique ou morale dans une seule institution financière.

Il va falloir penser à ouvrir autant de comptes de dépôts dans autant d’institutions financières différentes chaque fois que vous aurez atteint ce plafond de 100.000 euros.

Autre alternative : mettre l’argent en liquide dans un coffre à la banque et le faire assurer, mais plus intelligemment encore, envisager d’autres formes de placement…