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Premiers engagements encore plus avantageux depuis 2016

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Depuis ce 1er janvier, la réduction groupe-cible premiers engagements est plus intéressante encore : pour le premier travailleur engagé, l’employeur ne doit plus payer de cotisations patronales de base, et ce, sans limite dans le temps ! Par ailleurs, la réduction est étendue jusqu’au 6e travailleur. Il s’agit de l’une des mesures-phare du tax shift.

Pour les travailleurs engagés en 2015, une mesure transitoire devrait être prévue.

Quel est le montant de la réduction groupe-cible ?

 

Situation avant 2016

Avant cette année, l’employeur qui engageait ses premiers travailleurs pouvait bénéficier des réductions suivantes :

                                                      

  

1er travailleur

 

  

1.550 € – 5 trimestres

 

  

1.050 € – 4 trimestres

 

  

450 € – 4 trimestres

 

  

2e travailleur

 

  

1.050 € – 5 trimestres

 

  

450 € – 8 trimestres

 

  

3e travailleur

 

  

1.050 € – 5 trimestres

 

  

450 € – 4 trimestres

 

  

/

 

  

4e travailleur

 

  

1.000 € – 5 trimestres

 

  

400 € – 4 trimestres

 

  

/

 

  

5e travailleur

 

  

1.000 € – 5 trimestres

 

  

400 € – 4 trimestres

 

  

/

 

  

6e travailleur

 

  

Pas de réduction

 

 

Situation à partir de 2016

Il résulte des modifications apportées à la réduction groupe-cible premiers engagements que :

    • si vous engagez un premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, vous ne payez plus de cotisations patronales de base[1]et ce, sans limite de temps ;
    • les anciennes réductions du premier au cinquième travailleur sont transférées du deuxième au sixième travailleur.

Bon à savoir : en ce qui concerne la réduction groupe-cible premiers engagements, le droit s’ouvre par l’engagement d’un nouveau travailleur, mais le travailleur qui ouvre le droit ne doit pas nécessairement être celui pour lequel vous demandez la réduction. Il en résulte que si vous engagez un premier travailleur cette année, vous pouvez par la suite bénéficier sans problème de la dispense des cotisations de base pour un autre travailleur, même si le travailleur qui avait initialement ouvert le droit n’est plus en service à ce moment !

Un employeur qui engage ses premiers travailleurs au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 pourra dès lors bénéficier des réductions suivantes :

                                                      

  

1er travailleur

 

  

Pas de cotisations de base – sans limite dans le temps

 

  

2e travailleur

 

  

1.550 € – 5 trimestres

 

  

1.050 € – 4 trimestres

 

  

450 € – 4 trimestres

 

  

3e travailleur

 

  

1.050 € – 5 trimestres

 

  

450 € – 8 trimestres

 

  

4e travailleur

 

  

1.050 € – 5 trimestres

 

  

450 € – 4 trimestres

 

  

/

 

  

5e travailleur

 

  

1.000 € – 5 trimestres

 

  

400 € – 4 trimestres

 

  

/

 

  

6e travailleur

 

  

1.000 € – 5 trimestres

 

  

400 € – 4 trimestres

 

  

/

 

Mesure transitoire pour les travailleurs engagés en 2015

Pour les travailleurs engagés en 2015, les nouveaux montants de réduction seront en principe également applicables à partir de 2016, mais pas la durée majorée. Les nouveaux montants ne seront dès lors applicables que pendant les trimestres restants.

Exemple : en janvier 2015, un employeur engage un premier travailleur. Celui-ci ouvre le droit à une réduction groupe-cible de 1.550 euros pendant 5 trimestres, 1.050 euros pendant 4 trimestres et 450 euros pendant 4 trimestres. À partir du 1er janvier 2016, les employeurs ne doivent plus payer de cotisations de base pour un premier engagement et ce, sans limite de temps. L’engagement ayant eu lieu en 2015, l’employeur bénéficiera, pour ce travailleur, de la dispense des cotisations de base, mais uniquement pour les 9 trimestres restants (et donc pas sans limite de temps).

Et quid pour les engagements antérieurs à 2015 ?

La mesure transitoire susmentionnée ne s’applique pas aux travailleurs qui étaient déjà en service avant 2015. Pour ceux-ci, les anciennes règles restent applicables.

Le coin du juriste

La loi-programme (I) du 24 décembre 2002 a subi les modifications nécessaires permettant la réforme de la réduction groupe-cible « premiers engagements » détaillée ci-dessus[2]. Il s’agit principalement de l’extension au 6e travailleur.

En revanche, nous attendons encore la publication de l’arrêté royal qui officialise les nouveaux montants et qui contient la disposition transitoire prévue pour les travailleurs engagés en 2015.

Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un avis unanime concernant le projet d’arrêté du gouvernement[3]. Les organisations représentatives des employeurs se sont montrées favorables, les organisations représentatives des travailleurs ont émis des critiques concernant l’exonération de cotisations patronales de base à durée illimitée pour le premier travailleur.

En tout état de cause, le CNT demande que l’ONSS réalise un monitoring des déclarations et veille à ce qu’il ne se produise pas d’abus qui iraient à l’encontre de l’objectif de la mesure. 

[1] Selon votre commission paritaire, vous serez encore redevable de quelques cotisations patronales supplémentaires.

[2] Celles-ci sont intervenues suite à la loi du 26 décembre 2015 publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2015.

[3] Avis n° 1.964 du Conseil National du Travail du 15 décembre 2015. Vous le trouvez sur le site du CNT.